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Passeport énergétique

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Passeport énergétique

La législation luxembourgeoise oblige la réalisation d'un passeport énergétique à partir du 1er janvier 2010.
Nos experts vous réalisent le passeport à un prix compétitif.

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Origine du passeport

L'évolution économique des dernières années a considérablement fait monter les prix de l'énergie en générale. Tous domaines confondus, frais pour chauffage et préparation d'eau chaude, ont connu une forte augmentation de prix. Les loyers, charges exclues, ont augmenté de 7% seulement pour la période 2000 à 2007, tandis que les charges ont subi une croissance de 47% pour la même période. Il est évident que les charges d'un immeuble sont devenues le critère d'achat le plus important. De plus les pronostics montrent une hausse des prix continue pour les années à venir.

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Pour y remédier la solution est d'augmenter la performance énergétique des bâtiments en réduisant la consommation d'énergie et en diminuant les émissions. Pour cette raison le Grand-Duché de Luxembourg a introduit le 1er janvier 2008 la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d’habitation se basant sur la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments . Le certificat de performance énergétique sera inévitablement le premier pas vers une rénovation énergétique.
Cette réglementation introduit des exigences minimales ainsi que le principe de la classification des bâtiments d'habitation existants et des nouvelles constructions. A l'aide du passeport énergétique un acheteur potentiel peut facilement faire la différence entre un objet économisant ou intensif en consommation énergétique. Les charges d'une maison ou d'un appartement sont donc plus transparentes. Sans connaissance préalable un acquéreur peut évaluer la qualité énergétique d'un bâtiment d'habition.

La classification se fait en fonction de la:

  • classe de performance énergétique
  • classe d'isolation thermique

En plus les émissions en dioxyde de carbone (CO2) sont repris sur la 2e page du passerport énergétique et des mesures d'économies sont proposées pour améliorer la classification et ainsi de réduire aussi les consommations en énergie primaire.

Le passeport énergétique explique en détail sur 5 pages la qualité énergétique du bâtiment d'habitation. Il est valable pour une durée de 10 ans. Le certificat de performance énergétique prévoit des classes de performance énergétique des bâtiments de A (la meilleure classe) à I (la plus mauvaise). Les frais d'émission du passeport sont à payer par le propriétaire ou la société propriétaire du bâtiment. Pour les bâtiments d’habitation neufs, les extensions, les modifications de bâtiments d’habitation existants l’obligation de détenir un certificat de performance énergétique est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (date de la demande d'autorisation de bâtir). La date à partir de laquelle joue l’obligation de présenter un certificat de performance énergétique en cas de changement de propriétaire, de locataire et dans le cas d’une transformation ou modification substantielle des installations techniques pour les bâtiments d’habitation existants est obligatoire à partir du 1er janvier 2010.

  • Dépliant - Passeport énergétique (PDF - 547 kB)
  • Spécimen du passeport énergétique (PDF - 4,61 MB)
  • Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation (PDF - 649 kB)
  • Brochure – Votre habitation écologique et économique (PDF - 1,67 MB)
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